Nouveau Formulaire Dc4

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Les formulaires de réponse aux marchés publics ont été adaptés pour tenir compte des nouveaux articles du code : DC 1 « Lettre de candidature . . de Bercy vient de mettre à jour le formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative. Ce nouveau formulaire tient . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 · Notice explicative. Déclaration de sous-traitance : DC4 · Notice explicative . Le formulaire DC4 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure . l'agrément des conditions de paiement de tout nouveau sous-traitant . Le DC4 (ancien DC13) est le formulaire de présentation d'un sous-traitant ou acte . avaient été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4. Contrats publics > formulaires de marchés publics DC1 DC2 ATTRI1 (ex DC3) DC4. Formulaire DC4 2017 marches publics formulaires . Nouveau formulaire DC4. Le formulaire de sous-traitance a été mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/17 pour tenir compte de la réforme . La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a mis à jour le formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative.Ce nouveau . Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics.

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